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/ Ape - Champ d'application - Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI… - Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ... - Heures supplémentaires / jours fériés - Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...) - Congés payés et congés divers - Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois - Indemnités exceptionnelles… |
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paternité - Retraite (préavis, indemnités, ...) - Démission - En cas de vente ou de disparition de votre sté - Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...) - Remplacements, mutations ... - Code du travail : textes intégraux et analyses - Lois Aubry sur les 35 H/ RTT - Salaires Minima / coefficients hiérarchiques |
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"... INDEMNITE DE DEPLACEMENT (art 24 à 28) ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ L'indemnité de déplacement sera obli-gatoirement payée chaque jour (art 24). . EN FRANCE : Le paiement de l'indemnité de déplace-ment fixée au contrat commence le jour du départ du lieu d'origine de la tour-née. Cette indemnité est exigible chaque jour quel que soit le type de rémunéra-tion (art 25). Le montant de l'indemnité de déplace-ment est celui fixé en annexe à cette convention (art 26). Dans certains cas, l'indemnité de dé-placement peut être fragmentée, en fonc-tion de l'heure du départ et de l'heure du retour effectués en cours de journée. C'est ainsi que l'indemnité est due (art 26) : - pour les 2 repas lorsque le départ a lieu avant 13H30 et le retour après 20H. - pour un repas : * lorsque le départ a lieu après 13H30 et le retour après 20H ; * ou lorsque le départ a lieu avant 13H3 ..." | |
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