LIN - ROUISSAGE ET TEILLAGE
Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
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- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles
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- Maladie, accident, maternité,congé
paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
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| Voici un extrait de rubrique : Fériés : | "... Les dispositions des art 64 et 65 ci-dessous ne sont pas applicables aux salariés relevant du régime agricole (avenant n/7 du 03/04/1997 étendu par arrêté du 25/06/1997, JO : 19/07/97)
JOURS FERIES
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(art 64 modifié par avenant du 30/03/94
étendu le 05/08/94)
Tous les jours fériés légaux sont chô-més et payés lorsqu'ils tombent un jour normalement ouvré dans l'entreprise.
En cas de travail un jour férié, verse-ment d'une indemnité égale au salaire horaire de base multiplié par 8h, en + de la rémunération du travail effectué ledit jour férié.
REPOS HEBDOMADAIRE / SUSPENSION
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
(art 65-1 modifié par avenant du 06/04/95 étendu le 17/01/96)
Le repos hebdomadaire pendant la pério-de de récolte peut être suspendu 6 fois au maximum par an (sous réserve que les intéressés bénéficient d'1 repos d'une durée égale au repos supprimé).
..." |
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