LIN - ROUISSAGE ET TEILLAGE La référence en Droit social et Conventions Collectives depuis 1987 avec plus de 450 conventions collectives nationales et régionales.
Aussi sur Minitel au 08 36 29 1901 puis connexion/fin*
Code NAF :
171H
LIN - ROUISSAGE ET TEILLAGE
Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf / Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI…
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles…
- Maladie, accident, maternité,congé paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
Voici un extrait de rubrique : Fériés :
"... Les dispositions des art 64 et 65 ci-dessous ne sont pas applicables aux salariés relevant du régime agricole (avenant n/7 du 03/04/1997 étendu par arrêté du 25/06/1997, JO : 19/07/97) JOURS FERIES ~~~~~~~~~~~~ (art 64 modifié par avenant du 30/03/94 étendu le 05/08/94) Tous les jours fériés légaux sont chô-més et payés lorsqu'ils tombent un jour normalement ouvré dans l'entreprise. En cas de travail un jour férié, verse-ment d'une indemnité égale au salaire horaire de base multiplié par 8h, en + de la rémunération du travail effectué ledit jour férié. REPOS HEBDOMADAIRE / SUSPENSION ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ (art 65-1 modifié par avenant du 06/04/95 étendu le 17/01/96) Le repos hebdomadaire pendant la pério-de de récolte peut être suspendu 6 fois au maximum par an (sous réserve que les intéressés bénéficient d'1 repos d'une durée égale au repos supprimé). ..."

Pour vous simplifier la vie, nos juristes ont rédigé
chaque rubrique de cette convention collective en langage clair.

Commandez sur internet dès maintenant la convention collective :

LIN - ROUISSAGE ET TEILLAGE

Votre Convention Collective :
LIN - ROUISSAGE ET TEILLAGE est-elle à jour ?

Commandez votre convention collective sur internet avec ses dernières mises à jour au prix exceptionnel de 15 EUROS sur :

www.conventioncollective.com

"Ce fascicule des Editions du Droit Social,
indispensable pour vos négociations, est une vraie mine d'or
qui vous donne des avantages et des droits que vous ignoriez "!

Retrouvez toute l'actualités sociale et les flash infos sur Internet et par Minitel : 08 36 29 1901 puis connexion/fin*

Conditions générales de vente     I      Mentions légales     I     © Le Serveur Administratif VAE - jeudi 30 octobre 2003
* Coût Minitel   3629 : 1.40 Euros/mn Rcs 40063694