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| BATIMENT - OUVRIERS / ENTREPRISES DE + DE 10 SALARIES Ces rubriques régissent votre vie en entreprise : |
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| - Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape - Champ d'application - Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI… - Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ... - Heures supplémentaires / jours fériés - Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...) - Congés payés et congés divers - Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois - Indemnités exceptionnelles… |
- Maladie, accident, maternité,congé
paternité - Retraite (préavis, indemnités, ...) - Démission - En cas de vente ou de disparition de votre sté - Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...) - Remplacements, mutations ... - Code du travail : textes intégraux et analyses - Lois Aubry sur les 35 H/ RTT - Salaires Minima / coefficients hiérarchiques |
| Voici un extrait de rubrique : Trans : | |
"... PETITS DEPLACEMENTS (titre VIII) ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Le régime des petits déplacements a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entre-prises du bâtiment des frais supplémen-taires qu'entraîne, pour eux, la fré-quence des déplacements, inhérente à la mobilité de leur lieu de travail (art 8.11). Le régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les 3 indemnités professionnelles suivantes (art 8.11) : - indemnité de repas ; - indemnité de frais de transport ; - indemnité de trajet, qui sont versées aux ouvriers bénéfi-ciaires. Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières et indépendantes de la qualification professionnelle des ouvriers (art 8.11). Pour le montant de ces différentes in-demnités, se reporter à la rubrique "Salaires minima" des conventions collectives régionales. . BENEFICIAIRES (art 8.12) ..." | |
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