BATIMENT  -  OUVRIERS / ENTREPRISES DE + DE 10 SALARIES La référence en Droit social et Conventions Collectives depuis 1987 avec plus de 450 conventions collectives nationales et régionales.
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203Z
BATIMENT - OUVRIERS / ENTREPRISES DE + DE 10 SALARIES
Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf / Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI…
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles…
- Maladie, accident, maternité,congé paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
Voici un extrait de rubrique : Fériés :
"... JOURS FERIES (art 5.11) ~~~~~~~~~~~~ Les jours fériés (en application de l'art L222-1 du code du travail) sont payés selon les conditions prévues par la loi pour le 1er mai (même si le jour férié tombe pendant une période de chô-mage intempéries ou pendant le congé payé). Toutefois, (n'est pas visé le 1er mai) aucune indemnisation ne sera dûe : . Si l'ouvrier n'a pas accompli dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment 200 heures de travail au minimum au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié visé, . Si l'ouvrier n'a pas accompli à la fois le dernier jour du travail précé-dant le jour férié et le premier jour du travail qui lui fait suite, sauf autori-sation d'absence ou absence pour mala-die. ..."

Pour vous simplifier la vie, nos juristes ont rédigé
chaque rubrique de cette convention collective en langage clair.

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