BATIMENT  -  OUVRIERS / ENTREPRISES DE + DE 10 SALARIES La référence en Droit social et Conventions Collectives depuis 1987 avec plus de 450 conventions collectives nationales et régionales.
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BATIMENT - OUVRIERS / ENTREPRISES DE + DE 10 SALARIES
Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf / Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI…
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles…
- Maladie, accident, maternité,congé paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
Voici un extrait de rubrique : PrimesD :
"... Vous trouverez dans cette rubrique les points suivants : . PRIME DE VACANCES . PRIMES POUR TRAVAUX PENIBLES PRIME DE VACANCES (art 5.25) ~~~~~~~~~~~~~~~~~ Une prime de vacances sera versée à l'ouvrier ayant au moins "1503H"(accord du 06/11/1998 étendu par arrêté du 23/2/1999, JO : 26/02/1999 (titre 1, 9), applicable aux entreprises occupant plus de 10 salariés ; pour cet accord se reporter directement au choix des 35H "accords cadre / accords de branche") de travail effectif dans l'année de réfé-rence dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment, 150H pour les jeunes appe- lés sous les drapeaux ou libérés du service national. Les ouvriers qui justifieront n'avoir pu atteindre, par suite de maladie ce total, ne perdront pas le bénéfice de la prime de vacance. MONTANT : Le taux de la prime de vacance est de 30% de l'indemnité de congé due pour 2 ..."

Pour vous simplifier la vie, nos juristes ont rédigé
chaque rubrique de cette convention collective en langage clair.

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