BATIMENT - OUVRIERS / ENTREPRISES DE + DE 10 SALARIES
Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
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- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles
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- Maladie, accident, maternité,congé
paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
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| Voici un extrait de rubrique : Hsup : | "... Vous trouverez dans cette rubrique les points suivants :
. ORGANISATION ET REDUCTION DU TEMPS DE
TRAVAIL (pour ce point, se reporter
directement au choix des 35H "accords
cadre / accords de branche")
. HEURES SUPPLEMENTAIRES
EXCEPTIONNELLES
. MAJORATION POUR HEURES SUPP
. BONIFICATION DES HEURES SUPP
HEURES SUPPLEMENTAIRES EXCEPTIONNELLES
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
(art 3.14)
En cas de surcroît exceptionnel de tra-vail, ou pour des raisons de sécurité ou
des raisons impératives (travaux urgents
ou continus) ou pour des raisons clima-tiques, en cas de contraintes commercia-
les et techniques imprévisibles ; possi-bilité de recourir à des heures supplé-mentaires exceptionnelles au delà du
contingent défini ci-dessus, après avis des représentants du personnel puis ac-cord de l'inspection du travail.
Ces heures supplémentaires excep ..." |
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rubrique de cette convention collective en langage clair.
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