CABINETS DENTAIRES
Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
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- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles
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- Maladie, accident, maternité,congé
paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
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| Voici un extrait de rubrique : Formation : | "... Vous trouverez dans cette rubrique :
- FORMATION PROFESSIONNELLE
- OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR PENDANT LA
FORMATION DES SALARIES
- AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE
TRAVAIL
- FORMATION DES ASSISTANTES DENTAIRES
STAGIAIRES SOUS CONTRAT DE DROIT
COMMUN A DUREE INDETERMINEE
FORMATION PROFESSIONNELLE
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(titre VII, accord du 03/11/1988, et avenant du 05/11/1992)
ORGANISME (art 7.3 modifié par avenant du 11/10/1996 étendu par arrêté du
15/04/1997, JO : 25/04/1997) :
L'organisme agréé pour assurer la col-lecte et la gestion des cotisations est le Fonds d'assurance formation des pro-fessions libérales (F.A.F.- P.L.) (75849 Paris Cedex 17).
MONTANT DE LA COTISATION PATRONALE :
. CABINETS AYANT MOINS DE 10 SALARIES :
(art 7.2, avenant du 15/12/2000 étendu par arrêté du 02/07/2001, JO : 18/07/2001)
- Jusqu'à l'exercice ..." |
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rubrique de cette convention collective en langage clair.
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