CABINETS DENTAIRES La référence en Droit social et Conventions Collectives depuis 1987 avec plus de 450 conventions collectives nationales et régionales.
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Code NAF :
851E
CABINETS DENTAIRES
Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf / Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI…
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles…
- Maladie, accident, maternité,congé paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
Voici un extrait de rubrique : Formation :
"... Vous trouverez dans cette rubrique : - FORMATION PROFESSIONNELLE - OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR PENDANT LA FORMATION DES SALARIES - AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - FORMATION DES ASSISTANTES DENTAIRES STAGIAIRES SOUS CONTRAT DE DROIT COMMUN A DUREE INDETERMINEE FORMATION PROFESSIONNELLE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ (titre VII, accord du 03/11/1988, et avenant du 05/11/1992) ORGANISME (art 7.3 modifié par avenant du 11/10/1996 étendu par arrêté du 15/04/1997, JO : 25/04/1997) : L'organisme agréé pour assurer la col-lecte et la gestion des cotisations est le Fonds d'assurance formation des pro-fessions libérales (F.A.F.- P.L.) (75849 Paris Cedex 17). MONTANT DE LA COTISATION PATRONALE : . CABINETS AYANT MOINS DE 10 SALARIES : (art 7.2, avenant du 15/12/2000 étendu par arrêté du 02/07/2001, JO : 18/07/2001) - Jusqu'à l'exercice ..."

Pour vous simplifier la vie, nos juristes ont rédigé
chaque rubrique de cette convention collective en langage clair.

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