PAPETERIE, FOURNITURE BUREAU,BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE-LIBRAIRIE (Commerce de détail) La référence en Droit social et Conventions Collectives depuis 1987 avec plus de 450 conventions collectives nationales et régionales.
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PAPETERIE, FOURNITURE BUREAU,BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE-LIBRAIRIE (Commerce de détail)
Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf / Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI…
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles…
- Maladie, accident, maternité,congé paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
Voici un extrait de rubrique : Ancien :
"... NOTION D'ANCIENNETE (art 3.3) ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ La présence continue s'entend du temps de travail écoulé depuis la date de l'engagement y compris les périodes de suspension du contrat de travail. Pour la détermination de l'ancienneté, il faut (sauf pour le calcul de l'indem- nité de licenciement) tenir compte de la présence continue du contrat en cours et de la durée des contrats antérieurs dans l'entreprise sauf ceux qui ont été rom- pus par le salarié. Pour la détermination de l'ancienenté entrantT entrant dans le calcul de l'in-demnité de licenciement, seule la durée de présence au titre du contrat en cours est prise en compte. ..."

Pour vous simplifier la vie, nos juristes ont rédigé
chaque rubrique de cette convention collective en langage clair.

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