PAPETERIE, FOURNITURE BUREAU,BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE-LIBRAIRIE (Commerce de détail) La référence en Droit social et Conventions Collectives depuis 1987 avec plus de 450 conventions collectives nationales et régionales.
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Code NAF :
516G
PAPETERIE, FOURNITURE BUREAU,BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE-LIBRAIRIE (Commerce de détail)
Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf / Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI…
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles…
- Maladie, accident, maternité,congé paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
Voici un extrait de rubrique : PrimesD :
"... PRIME D'ANCIENNETE (art 6.3) ~~~~~~~~~~~~~~~~~~ . BENEFICIAIRES : non-cadre . MONTANT : (avenant N/13 du 23/05/2001 étendu par arrêté du 22/10/2001, JO : 31/10/2001 entrant en vigueur au 1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension, soit le 01/11/2001) : . 3 ans d'ancienneté : 144F, soit 21,95 Euros . 6 ans d'ancienneté : 240F, soit 36,59 Euros . 9 ans d'ancienneté : 288F, soit 43,91 Euros . 12 ans d'ancienneté : 384F, soit 58,54 Euros . 15 ans d'ancienneté : 480F, soit 73,18 Euros La prime d'ancienneté est versée en fonction du temps de travail et doit fi-gurer à part sur le bulletin de paie. ..."

Pour vous simplifier la vie, nos juristes ont rédigé
chaque rubrique de cette convention collective en langage clair.

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