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| PAPIERS CARTONS ET CELLULOSES. INDUSTRIES CONNEXES (TRANSFORMATION) - OETDAM Ces rubriques régissent votre vie en entreprise : |
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| - Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape - Champ d'application - Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI… - Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ... - Heures supplémentaires / jours fériés - Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...) - Congés payés et congés divers - Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois - Indemnités exceptionnelles… |
- Maladie, accident, maternité,congé
paternité - Retraite (préavis, indemnités, ...) - Démission - En cas de vente ou de disparition de votre sté - Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...) - Remplacements, mutations ... - Code du travail : textes intégraux et analyses - Lois Aubry sur les 35 H/ RTT - Salaires Minima / coefficients hiérarchiques |
| Voici un extrait de rubrique : Formation : | |
"... OPCA / CAPITAL TEMPS DE FORMATION ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ (accord du 14/12/1994 modifié étendu par arrêté du 29/01/1996, JO 08/02/1996, et par arrêté du 28/06/1996 étendu par arrêté du 29/06/1996 à l'exclusion du secteur de la fabrication de classeurs, chemises, articles de signalisation et d'organisation et articles scolaires et de bureau en matières plastiques) Création d'un OPCA relevant des indus-tries et du commerce des pâtes, papiers et cartons. CHAMP D'INTERVENTION (art 1 modifié par avenant N/2 du 13/10/1995 étendu par arrêté du 29/01/1996 JO : 08/02/1996) : Les organisations signataires convien- nent de la création d'un organisme pa-ritaire collecteur agréé (O.P.C.A.) qui prend le nom de Formapap, doté de la personnalité morale et constitué sous la forme d'une association. Cet organisme est compétent au plan national. . Champ d'intervention p ..." | |
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