PAPIERS CARTONS  ET CELLULOSES. INDUSTRIES CONNEXES (TRANSFORMATION) - OETDAM La référence en Droit social et Conventions Collectives depuis 1987 avec plus de 450 conventions collectives nationales et régionales.
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741G
PAPIERS CARTONS ET CELLULOSES. INDUSTRIES CONNEXES (TRANSFORMATION) - OETDAM
Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf / Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI…
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles…
- Maladie, accident, maternité,congé paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
Voici un extrait de rubrique : PrimesD :
"... PRIME D'ANCIENNETE (art 38) ~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Elle est égale à 3% après 3 ans d'an-cienneté, + 3% par tranche supplémentai-re de 3 ans d'ancienneté, avec un maxi-mum de 15% après 15 ans. Base de calcul : salaire minimum con-ventionnel du poste, en fonction de la durée du travail effectif (toutes les heures étant comptées au taux normal) (se référer à la rubrique "Salaire mini-ma"). PAUSE CASSE-CROUTE / OUVRIERS ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ (art 14 annexe "Ouvriers") Travail ininterrompu d'une durée de 7H 80 centièmes au moins : attribution d'1 pause de 20 minutes accordées sans ré-duction de salaire (disposition non ap-plicable dans les ateliers où le travail permet aux salariés de prendre leur casse-croûte). PRIME POUR TRAVAUX PENIBLES ET INSALU-BRES / OUVRIERS ~~~~~~~~~~~~~~~ (art 18 annexe "Ouvriers") Des primes spéciales liées aux varia-tions du salaire ..."

Pour vous simplifier la vie, nos juristes ont rédigé
chaque rubrique de cette convention collective en langage clair.

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