PAPIERS CARTONS ET CELLULOSES. INDUSTRIES CONNEXES (TRANSFORMATION) - OETDAM
Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
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- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles
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- Maladie, accident, maternité,congé
paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
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| Voici un extrait de rubrique : Ancien : | "... (art 24)
On entend par ancienneté dans une en-treprise le temps pendant lequel le sa-larié, lié par un contrat de travail, a été occupé d'une façon continue dans cette entreprise, quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci.
Sont considérés comme temps de présence
continue dans l'entreprise, pour le cal-cul de l'ancienneté :
- le temps passé dans les différents établissements de l'entreprise ;
- le temps passé dans une autre entre-prise ressortissant de la présente con-vention lorsque la mutation a eu lieu sur les instructions du premier emplo-yeur et avec l'accord du deuxième, cette
solution trouvant notamment son applica-tion en cas de mutation au sein d'un groupe ;
- le temps de mobilisation, et plus gé-néralement les interruptions pour fait de guerre telles qu'elles sont définies au titre Ier de l'ordonnance du 1er ma ..." |
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simplifier la vie, nos juristes ont rédigé
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rubrique de cette convention collective en langage clair.
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Droit Social,
indispensable pour vos négociations, est une vraie mine d'or
qui vous donne des avantages et des droits que vous ignoriez "!
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