PAPIERS CARTONS  ET CELLULOSES. INDUSTRIES CONNEXES (TRANSFORMATION) - OETDAM La référence en Droit social et Conventions Collectives depuis 1987 avec plus de 450 conventions collectives nationales et régionales.
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Code NAF :
741C
PAPIERS CARTONS ET CELLULOSES. INDUSTRIES CONNEXES (TRANSFORMATION) - OETDAM
Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf / Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI…
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles…
- Maladie, accident, maternité,congé paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
Voici un extrait de rubrique : Ancien :
"... (art 24) On entend par ancienneté dans une en-treprise le temps pendant lequel le sa-larié, lié par un contrat de travail, a été occupé d'une façon continue dans cette entreprise, quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci. Sont considérés comme temps de présence continue dans l'entreprise, pour le cal-cul de l'ancienneté : - le temps passé dans les différents établissements de l'entreprise ; - le temps passé dans une autre entre-prise ressortissant de la présente con-vention lorsque la mutation a eu lieu sur les instructions du premier emplo-yeur et avec l'accord du deuxième, cette solution trouvant notamment son applica-tion en cas de mutation au sein d'un groupe ; - le temps de mobilisation, et plus gé-néralement les interruptions pour fait de guerre telles qu'elles sont définies au titre Ier de l'ordonnance du 1er ma ..."

Pour vous simplifier la vie, nos juristes ont rédigé
chaque rubrique de cette convention collective en langage clair.

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