"... INDEMNITE POUR ARRET DE TRAVAIL / OU-VRIERS ~~~~~~ (art 9 annexe "Ouvriers") Arrêt de travail causé par une avarie matérielle : nécessité pour l'employeur de : - soit utiliser le personnel inoccupé à d'autres travaux jusqu'à la fin de sa journée normale ou de sa faction ou or-ganiser des actions de formation profes-sionnelle adaptées ; - en cas d'impossibilité de mettre en oeuvre les mesures ci-dessus, lui verser 1 indemnité égale au solde de la journée ou de la faction commencée. Dans le cas où l'intéressé n'a pu être prévenu à temps : - soit l'employeur utilise le personnel inoccupé à d'autres travaux ou organise des actions de formation professionnelle adaptées ; - en cas d'impossibilité de mettre en oeuvre les mesures ci-dessus, lui verser 1 indemnité forfaitaire égale à 4 fois le salaire horaire de base, prime de production ou de rendement en sus. Ces indem ..."

Pour vous simplifier la vie, nos juristes ont rédigé
chaque rubrique de cette convention collective en langage clair.

Commandez votre convention collective sur internet avec ses dernières mises à jour au prix exceptionnel de 15 EUROS sur :

www.conventioncollective.com