Aussi sur Minitel au 08 36 29 1901 puis connexion/fin*
723Z
| PAPIERS CARTONS ET CELLULOSES. INDUSTRIES CONNEXES (TRANSFORMATION) - OETDAM Ces rubriques régissent votre vie en entreprise : |
|
| - Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape - Champ d'application - Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI… - Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ... - Heures supplémentaires / jours fériés - Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...) - Congés payés et congés divers - Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois - Indemnités exceptionnelles… |
- Maladie, accident, maternité,congé
paternité - Retraite (préavis, indemnités, ...) - Démission - En cas de vente ou de disparition de votre sté - Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...) - Remplacements, mutations ... - Code du travail : textes intégraux et analyses - Lois Aubry sur les 35 H/ RTT - Salaires Minima / coefficients hiérarchiques |
| Voici un extrait de rubrique : Durée : | |
"... REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ~~~~~~~ (accord du 27/04/1999 étendu par arrêté du 04/08/1999, JO : 08/08/1999) (Se reporter également à la rubrique "Heures supplémentaires" et "Formation) APPLICATION DE L'ACCORD (chap VI) : Accord applicable aux entreprises dési-rant anticiper la RTT et, à défaut d'an-ticipation, au 01/01/2000 pour les en-treprises et les UES de plus de 20 sala-riés, au 01/01/2002 pour les autres. DUREE DU TRAVAIL (chap I art 1) : 35H par semaine aux dates précisées ci-dessus. MODALITES DE RTT (chap I art 2) : Mise en oeuvre de la RTT : négociée au niveau de chaque entreprise ou établis-sement (quel que soit le mode de décomp-te de l'horaire). Réduction de l'horaire journalier, heb-domadaire, attribution d'un nombre de jours de repos pris de manière collec-tive ou individuelle (ou combinaison de ces différentes possibilités). D ..." | |
|
Pour vous
simplifier la vie, nos juristes ont rédigé |
|
| Commandez sur internet dès maintenant
la convention
collective : PAPIERS CARTONS ET CELLULOSES. INDUSTRIES CONNEXES (TRANSFORMATION) - OETDAM |
|
Votre Convention Collective :
PAPIERS CARTONS ET CELLULOSES. INDUSTRIES CONNEXES (TRANSFORMATION) - OETDAM est-elle à jour ?
Commandez votre convention collective sur internet avec ses dernières mises à jour au prix exceptionnel de 15 EUROS sur :www.conventioncollective.com |
"Ce fascicule des Editions du
Droit Social,
indispensable pour vos négociations, est une vraie mine d'or
qui vous donne des avantages et des droits que vous ignoriez "!
| Retrouvez toute l'actualités sociale et les flash infos sur Internet et par Minitel : 08 36 29 1901 puis connexion/fin* |
| Conditions générales de vente I Mentions légales I © Le Serveur Administratif | VAE - jeudi 30 octobre 2003 |
| * Coût Minitel 3629 : 1.40 Euros/mn Rcs 40063694 |