PAPIERS CARTONS ET CELLULOSES. INDUSTRIES CONNEXES (TRANSFORMATION) - OETDAM
Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
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- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles
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- Maladie, accident, maternité,congé
paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
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| Voici un extrait de rubrique : Indem : | "... Vous trouverez dans cette rubrique :
. L'INDEMNITE DE CONGES PAYES
SUPPLEMENTAIRES POUR ANCIENNETE
. L'INDEMNITE DE PANIER DE NUIT
. INDEMNITE SPECIALE POUR DEPASSEMENT
DE L'HORAIRE NORMAL / OUVRIERS
. INDEMNITE DE DERANGEMENT
. AVANTAGE PECUNIAIRE DE NUIT
. INDEMNITE D'OUTILLAGE / OUVRIERS
INDEMNITE DE CONGES PAYES SUPPLEMENTAI-RES POUR ANCIENNETE
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MAITRISE ET ASSIMILES (art 19 annexe "DTAM") :
Attribution en plus de l'indemnité de congé (se reporter à la rubrique "Congés
payés"), d'1 avantage pécuniaire :
- De 17 à 21 ans d'ancienneté : 2 jour-nées d'appointements ;
- De 22 à 26 ans : 4 journées d'appoin-tements ;
- 27 ans et plus : 6 journées d'appoin-tements.
Base de calcul : appointements perçus mutuellement par le salarié.
Paiement de cet avantage à la même date
que l'indemnité de congés payés (art 32 n).
..." |
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simplifier la vie, nos juristes ont rédigé
chaque
rubrique de cette convention collective en langage clair.
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Droit Social,
indispensable pour vos négociations, est une vraie mine d'or
qui vous donne des avantages et des droits que vous ignoriez "!
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