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| INDUSTRIES CERAMIQUES DE France Ces rubriques régissent votre vie en entreprise : |
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| - Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape - Champ d'application - Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI… - Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ... - Heures supplémentaires / jours fériés - Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...) - Congés payés et congés divers - Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois - Indemnités exceptionnelles… |
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| Voici un extrait de rubrique : CongP : | |
"... CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR ANCIENNETE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ OUVRIERS (art O 11) : Durée du congé annuel pouvant être ma-jorée en raison de l'âge ou de l'ancien-neté selon les modalités qui sont déter-minées par convention ou accord collec-tif du travail (art L223-3 et L223-5 du code du travail). Entreprises qui, à l'occasion de l'ap-plication de l'ordonnance N/82-41 du 16/01/1982, ont maintenu totalement ou partiellement les congés d'ancienneté : ils continueront d'en faire bénéficier leur personnel. Sont assimilés à des périodes de pré-sence continue pour l'attribution des congés d'ancienneté : - les périodes de maladie ayant donné lieu au versement des IJSS ; - les absences autorisées. Cependant, les jours correspondant à ce supplément peuvent être effectivement pris en accord avec l'employeur, compte tenu des nécessités du service, à condi-t ..." | |
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