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| INDUSTRIES CERAMIQUES DE France Ces rubriques régissent votre vie en entreprise : |
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| - Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape - Champ d'application - Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI… - Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ... - Heures supplémentaires / jours fériés - Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...) - Congés payés et congés divers - Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois - Indemnités exceptionnelles… |
- Maladie, accident, maternité,congé
paternité - Retraite (préavis, indemnités, ...) - Démission - En cas de vente ou de disparition de votre sté - Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...) - Remplacements, mutations ... - Code du travail : textes intégraux et analyses - Lois Aubry sur les 35 H/ RTT - Salaires Minima / coefficients hiérarchiques |
| Voici un extrait de rubrique : Ancien : | |
"... NOTION D'ANCIENNETE (art G 4) ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ . Prise en compte pour le calcul de l'ancienneté : - De la présence continue au titre du contrat en cours ; - De la durée des contrats antérieurs dans l'entreprise à l'exception de ceux rompus par la démission ; - Des périodes pendant lesquelles le contrat a été suspendu, toutefois pour les mères de famille rompant leur con-trat de travail pour élever un enfant, la période de suspension sera prise en compte dans la détermination de l'an-cienneté, à condition que la reprise du travail intervienne avant que l'enfant ait 4 ans et que l'intéressé n'ait pas eu entre temps d'autres activités sala-riées. - De l'ancienneté acquise depuis l'en-trée initiale dans la 1ère société en cas d'absorption, de fusion de société ou de mutation d'un salarié dans une au-tre société d'un même groupe. . Pour le calcul de l'indemnité de li-c ..." | |
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