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| - Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape - Champ d'application - Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI… - Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ... - Heures supplémentaires / jours fériés - Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...) - Congés payés et congés divers - Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois - Indemnités exceptionnelles… |
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paternité - Retraite (préavis, indemnités, ...) - Démission - En cas de vente ou de disparition de votre sté - Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...) - Remplacements, mutations ... - Code du travail : textes intégraux et analyses - Lois Aubry sur les 35 H/ RTT - Salaires Minima / coefficients hiérarchiques |
| Voici un extrait de rubrique : Ancien : | |
"... (art 40) (se reporter également aux dispositions légales) . Sont considérés comme temps de pré-sence continue dans l'entreprise pour le calcul de l'ancienneté : - le temps passé dans les différents établissements de l'entreprise, sous ré-serve que la mutataion ait eu lieu en accord avec l'employeur ; - le temps passé dans une entreprise ressortissant de la présente convention, lorsque le transfert a eu lieu sur les instructions du 1er employeur avec l'ac-cord du second, et qu'il n'a pas donné lieu au versement d'une indemnité de li-cenciement ; - le temps de mobilisation, et plus gé-néralement les interruptions pour faits de guerre, telles qu'elles sont définies au titre de l'ordonnance du 01/05/1945, sous réserve que l'intéressé ait repris son emploi dans les conditions prévues au titre 1er de ladite ordonnace ; - les périodes militaires obligatoires; - l ..." | |
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