TRACTEURS-MACHINES ET MATERIELS BTP- AGRICOLE-MANUTENTION-ESPACES VERTS... (Commerce,location,réparation) La référence en Droit social et Conventions Collectives depuis 1987 avec plus de 450 conventions collectives nationales et régionales.
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Code NAF :
927C
TRACTEURS-MACHINES ET MATERIELS BTP- AGRICOLE-MANUTENTION-ESPACES VERTS... (Commerce,location,réparation)
Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf / Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI…
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles…
- Maladie, accident, maternité,congé paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
Voici un extrait de rubrique : Cont :
"... AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ~~~~~~~ (accord du 22/1/99 étendu par arrêté du 14/4/99 JO : 17/4/99, pour cet accord se référer également à la rubrique "du-rée du travail") Cet accord est applicable : - A la publication au journal officiel de l'arrêté d'extension pour les entre-prises qui anticipent la RTT dans le cadre de la loi "Aubry" ; - Pour les autres aux échéances légales (01/01/2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés, et au 01/01/2002 pour les autres). . RECOURS AU TRAVAIL PAR EQUIPES ET/OU PAR ROULEMENT POUR LA MISE EN PLACE DES 35H (art 9, annexe 3) : . Définition (I) : - Travail par roulement : Permet à l'entreprise d'accorder aux salariés le 2e jour de repos à des jours différents de la semaine. Le 2e jour de repos doit précéder ou suivre le diman-che, ou être fixé en accord avec le sa-larié un autre jour de la semaine. - T ..."

Pour vous simplifier la vie, nos juristes ont rédigé
chaque rubrique de cette convention collective en langage clair.

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