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| TRACTEURS-MACHINES ET MATERIELS BTP- AGRICOLE-MANUTENTION-ESPACES VERTS... (Commerce,location,réparation) Ces rubriques régissent votre vie en entreprise : |
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| - Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape - Champ d'application - Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI… - Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ... - Heures supplémentaires / jours fériés - Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...) - Congés payés et congés divers - Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois - Indemnités exceptionnelles… |
- Maladie, accident, maternité,congé
paternité - Retraite (préavis, indemnités, ...) - Démission - En cas de vente ou de disparition de votre sté - Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...) - Remplacements, mutations ... - Code du travail : textes intégraux et analyses - Lois Aubry sur les 35 H/ RTT - Salaires Minima / coefficients hiérarchiques |
| Voici un extrait de rubrique : Partiel : | |
"... AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ~~~~~~~ (accord du 22/01/1999 étendu par arrêté du 14/04/1999, JO : 17/04/1999) Pour cet accord se référer également à la rubrique "Durée du travail" APPLICATION DE L'ACCORD : - A la publication au journal officiel de l'arrêté d'extension pour les entre-prises qui anticipent la RTT dans le cadre de la loi "Aubry" ; - Pour les autres aux échéances légales (01/01/2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés, et au 01/01/2002 pour les autres). SALARIES A TEMPS PARTIEL (art 3 2e par-tie) : Les salariés à temps partiel, peuvent sur leur demande et après acceptation de l'employeur bénéficier de la RTT sous réserve que leur horaire soit réduit d'au moins 10%. Cela s'effectuera sans diminution du salaire. ..." | |
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