TRACTEURS-MACHINES ET MATERIELS BTP- AGRICOLE-MANUTENTION-ESPACES VERTS... (Commerce,location,réparation) La référence en Droit social et Conventions Collectives depuis 1987 avec plus de 450 conventions collectives nationales et régionales.
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Code NAF :
516C
TRACTEURS-MACHINES ET MATERIELS BTP- AGRICOLE-MANUTENTION-ESPACES VERTS... (Commerce,location,réparation)
Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf / Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI…
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles…
- Maladie, accident, maternité,congé paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
Voici un extrait de rubrique : PrimesD :
"... PRIME D'ANCIENNETE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~ (chap 2 art 5, chap 3 art 3) Attribution aux salariés d'1 prime d'ancienneté s'ajoutant au salaire réel, calculée en fonction du salaire minimum de l'emploi : . Après 5 ans d'ancienneté : 5% ; . Après 8 ans d'ancienneté : 7% ; . Après 11 ans d'ancienneté : 10% ; . Après 15 ans d'ancienneté : 13%. Prime à faire figurer à part sur le bulletin de paie. Montant de la prime variant avec l'ho-raire de travail et supportant les majo-rations pour heures supplémentaires. Détermination de l'ancienneté : prise en compte de la présence continue du contrat en cours, mais également, le cas échéant, de la durée des contrats anté-rieurs, notamment du contrat d'appren-tissage, à l'exclusion toutefois de ceux qui auraient été rompus pour faute grave ou dont la résiliation aurait été le fait du salarié ou des périodes de sus-pension du contr ..."

Pour vous simplifier la vie, nos juristes ont rédigé
chaque rubrique de cette convention collective en langage clair.

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