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| TRACTEURS-MACHINES ET MATERIELS BTP- AGRICOLE-MANUTENTION-ESPACES VERTS... (Commerce,location,réparation) Ces rubriques régissent votre vie en entreprise : |
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| - Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape - Champ d'application - Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI… - Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ... - Heures supplémentaires / jours fériés - Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...) - Congés payés et congés divers - Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois - Indemnités exceptionnelles… |
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paternité - Retraite (préavis, indemnités, ...) - Démission - En cas de vente ou de disparition de votre sté - Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...) - Remplacements, mutations ... - Code du travail : textes intégraux et analyses - Lois Aubry sur les 35 H/ RTT - Salaires Minima / coefficients hiérarchiques |
| Voici un extrait de rubrique : CongP : | |
"... Vous trouverez dans cette rubrique : . COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) . DUREE DES CONGES PAYES . CONGES PAYES / FRACTIONNEMENT . PRISE DES CONGES PAYES COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ (accord du 16/09/1997 étendu par arrêté du 05/06/1998, JO : 17/06/1998) Ces dispositions restent applicables dans le cadre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail par accord du 22/01/1999, art 10. Ce compte pourra être alimenté par les nouveaux éléments de la RTT. BUT DU CET : Permettre aux salariés qui le souhai-tent d'accumuler des droits en vue de bénéficier d'1 congé rémunéré. MISE EN PLACE (I) : Accord directement applicable dans les entreprises. Nécessité pour le chef d'entreprise d'informer les salariés de l'existence de cet accord et de son contenu. La décision d'ouverture d'un compte et son alimentation son ..." | |
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