ALIMENTATION - INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRE La référence en Droit social et Conventions Collectives depuis 1987 avec plus de 450 conventions collectives nationales et régionales.
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Code NAF :
151E
ALIMENTATION - INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRE
Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf / Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI…
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles…
- Maladie, accident, maternité,congé paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
Voici un extrait de rubrique : Partiel :
"... (accord du 18/3/99 étendu par arrêté du 29/6/99, JO: 9/7/99, art 2) . DUREE MINIMALE / DEROGATION: Dans le cadre d'accords d'entreprise, possibilité de déroger à la durée mini-male du travail (en principe 800H par an). . PERIODE DE TRAVAIL, REPARTITION DES HEURES / DELAI DE PREVENANCE: Lorsque l'emploi ne permet pas de fixer à l'avance les périodes de travail et la répartition des heures, le délai de prévenance fixé à 7 jours peut être mo-difié dans la limite de 15 jours. . MODIFICATION DE LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL / DELAI DE PREVENANCE: 7 jours calendaires à l'avance. . HEURES COMPLEMENTAIRES: Limité à 1/10e de l'horaire contractuel, porté à 1/3 pour le personnel volontai-re. . PERIODE MINIMALE CONTINUE: 2H par jour ouvré. . INTERRUPTION D'ACTIVITE (exception-nelle et motivée): limitée à 1 au cours d'une même journée. ..."

Pour vous simplifier la vie, nos juristes ont rédigé
chaque rubrique de cette convention collective en langage clair.

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