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| LAIT - INDUSTRIES LAITIERES Ces rubriques régissent votre vie en entreprise : |
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| - Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape - Champ d'application - Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI… - Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ... - Heures supplémentaires / jours fériés - Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...) - Congés payés et congés divers - Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois - Indemnités exceptionnelles… |
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paternité - Retraite (préavis, indemnités, ...) - Démission - En cas de vente ou de disparition de votre sté - Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...) - Remplacements, mutations ... - Code du travail : textes intégraux et analyses - Lois Aubry sur les 35 H/ RTT - Salaires Minima / coefficients hiérarchiques |
| Voici un extrait de rubrique : Hsup : | |
"... Accord du 13/09/96 étendu par arrêté du 21/05/97, JO: 03/06/97 modifié par avenant N.2 du 10/11/99 afin de prendre en compte la RTT dans le cadre de la loi Aubry étendu par arrêté du 16/05/2000 JO : 25/05/2000. RECUPERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ (art 4.2.1, 4.2.2 avenant N/2 du 10/11/99) Le paiement des heures supplémentaires ainsi que les majorations est remplacé par un repos compensateur équivalent (sauf accords dérogatoires collectifs ou individuels qui ne pourront prévoir le paiement qu'à partir de la 66e heure supplémentaire effectuée sur l'année). Les heures supplémentaires effectuées de façon exceptionnelle au-delà de la durée annuelle maximale (voir rubrique durée du travail) et avec autorisation administrative seront obligatoirement récupérables ainsi que leurs majorations (majorations fixées à 100% (art 4.2.4)). L ..." | |
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