LAIT - INDUSTRIES LAITIERES
Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
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- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles
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- Maladie, accident, maternité,congé
paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
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| Voici un extrait de rubrique : Ancien : | "... Prise en compte des éléments suivants
pour la détermination de l'ancienneté :
(art 37)
- la présence continue dans l'entrepri-se, sans exclure les périodes de suspen-sion du contrat de travail :
- les périodes de maladie ou d'acci-dent,
- les périodes militaires obligatoires,
- les périodes de repos des femmes en couches,
- les congés de formation (loi du 16/07/1971),
- les congés d'éducation ouvrière,
- les autres autorisations d'absence prévues par la convention collective,
- le temps passé au service militaire (si le salarié est réintégré),
- le congé sans traitement des mères de
famille (si le salarié est réintégré),
- la durée des contrats antérieurs
dans l'entreprise saus ceux rompus du
fait du salarié ou pour faute grave. ..." |
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simplifier la vie, nos juristes ont rédigé
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rubrique de cette convention collective en langage clair.
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