LAIT - INDUSTRIES LAITIERES La référence en Droit social et Conventions Collectives depuis 1987 avec plus de 450 conventions collectives nationales et régionales.
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Code NAF :
155B
LAIT - INDUSTRIES LAITIERES
Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf / Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI…
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles…
- Maladie, accident, maternité,congé paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
Voici un extrait de rubrique : Durée :
"... Vous trouverez dans cete rubrique les points suivants : . REDUCTION / ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE / DUREE ANNUELLE - PROGRAMMATION INDICATIVE - MODIFICATION DE L'HORAIRE - DUREE JOURNALIERE DU TRAVAIL - DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL - RTT / MODALITES - REMUNERATION - CONTREPARTIES A LA RTT / DEROGATIONS CONVENTIONNELLES - DUREE ANNUELLE MAXIMALE . PERSONNEL D'ENCADREMENT . COMPTE EPARGNE TEMPS Accord du 13/09/96 étendu par arrêté du 21/05/97, JO: 03/06/97 modifié par avenant N/2 du 10/11/99 afin de prendre en compte la RTT dans le cadre de la loi Aubry étendu par arrêté du 16/05/2000 JO : 25/05/2000. REDUCTION / ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ~~~~~~~ MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE / DUREE ANNUELLE (art 3.1, 3.4 Avenant N/2 du 10/11/99) : Moyenne de 35H hebdomadaires soit 1600H ..."

Pour vous simplifier la vie, nos juristes ont rédigé
chaque rubrique de cette convention collective en langage clair.

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