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| LAIT - INDUSTRIES LAITIERES Ces rubriques régissent votre vie en entreprise : |
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/ Ape - Champ d'application - Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI… - Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ... - Heures supplémentaires / jours fériés - Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...) - Congés payés et congés divers - Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois - Indemnités exceptionnelles… |
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paternité - Retraite (préavis, indemnités, ...) - Démission - En cas de vente ou de disparition de votre sté - Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...) - Remplacements, mutations ... - Code du travail : textes intégraux et analyses - Lois Aubry sur les 35 H/ RTT - Salaires Minima / coefficients hiérarchiques |
| Voici un extrait de rubrique : Cont : | |
"... Accord du 13/09/96 étendu par arrêté du 21/05/97, JO : 03/06/97 modifié par avenant N.2 du 10/11/99 afin de prendre en compte la RTT dans le cadre de la loi Aubry étendu par arrêté du 16/05/2000 JO : 25/05/2000. MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE / DUREE ANNUELLE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ (art 3.4 avenant N/2 du 10/11/99) - Le personnel posté, travaillant en semi-continu en contrepartie de la modu-lation d'horaire, bénéficiera d'une ré-duction supplémentaire d'une demi-heure soit : . 1667 H au 01/01/2000 pour les entre-prises de plus de 20 salariés et 01/01/2002 pour les autres. . 1622H au 01/01/2001 pour les entrepri-ses de plus de 20 salariés et 01/01/2003 pour les autres. . 1577H au 01/01/20021 pour les entre-prises de plus de 20 salariés et 01/01/2004 pour les autres. - Le personnel posté, travaillant en continu en contrepartie de la modulation d'hora ..." | |
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