TELEPHERIQUES ET ENGINS DE REMONTEES MECANIQUES La référence en Droit social et Conventions Collectives depuis 1987 avec plus de 450 conventions collectives nationales et régionales.
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Code NAF :
602C
TELEPHERIQUES ET ENGINS DE REMONTEES MECANIQUES
Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf / Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI…
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles…
- Maladie, accident, maternité,congé paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
Voici un extrait de rubrique : Nuit :
"... TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT (22H/6H) ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ (art 13, 12) Pour les ouvriers et les TAM ; majora-tion du salaire de 100% non cumulable avec les majorations pour heures supplé-mentaires. L'ouvrier appelé sans autre obligation durant la nuit et en dehors de son ho-raire normal à coucher sur place en vue de la reprise matinale de l'exploitation recevra une indemnité d'incommodité éga-le à 3 fois son salaire horaire. TRAVAIL HABITUEL DE NUIT ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ (avenants N/43 et N/45 du 08/06/1995 étendus par arrêté du 19/01/1996, JO du 06/02/1996) En cas de travail d'une durée au moins égale à 7H consécutives dont au moins 4H consécutives entre 22H et 6H ; attribu-tion d'une compension égale à 20% du salaire horaire de base, en repos com- pensateur ou en salaire équivalent pour les heures effectuées entre 22H et 6H. ..."

Pour vous simplifier la vie, nos juristes ont rédigé
chaque rubrique de cette convention collective en langage clair.

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