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| BOULANGERIE - PATISSERIE (Entreprises artisanales) Ces rubriques régissent votre vie en entreprise : |
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| - Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape - Champ d'application - Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI… - Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ... - Heures supplémentaires / jours fériés - Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...) - Congés payés et congés divers - Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois - Indemnités exceptionnelles… |
- Maladie, accident, maternité,congé
paternité - Retraite (préavis, indemnités, ...) - Démission - En cas de vente ou de disparition de votre sté - Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...) - Remplacements, mutations ... - Code du travail : textes intégraux et analyses - Lois Aubry sur les 35 H/ RTT - Salaires Minima / coefficients hiérarchiques |
| Voici un extrait de rubrique : CongP : | |
"... DUREE DES CONGES PAYES (art 30 CCN) ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ 30 jours ouvrables. PERIODE DES CONGES (art 29 CCN) ~~~~~~~~~~~~~~~~~~ En principe, la période des congés s'ouvre le 1er mai pour se terminer le 31 octobre. Des dérogations peuvent être apportées à cette disposition soit après accord individuel du salarié, soit par accord paritaire départemental ou interdéparte-mental ou régional. FRACTIONNEMENT DES CONGES (art 29 CCN) ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Le congé payé ne dépassant pas 12 jours ouvrables doit être continu. Le congé d'une durée supérieure à 12 jours ouvrables peut être fractionné par l'employeur avec l'agrément du salarié. Dans ce cas, une fraction doit être au moins de 12 jours ouvrables continus compris entre 2 jours de repos hebdoma-daire. Cette fraction doit être attribuée pen-dant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Les j ..." | |
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