Aussi sur Minitel au 08 36 29 1901 puis connexion/fin*
725Z
| METALLURGIE / Accords nationaux - OUVRIERS - ETAM Ces rubriques régissent votre vie en entreprise : |
|
| - Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape - Champ d'application - Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI… - Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ... - Heures supplémentaires / jours fériés - Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...) - Congés payés et congés divers - Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois - Indemnités exceptionnelles… |
- Maladie, accident, maternité,congé
paternité - Retraite (préavis, indemnités, ...) - Démission - En cas de vente ou de disparition de votre sté - Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...) - Remplacements, mutations ... - Code du travail : textes intégraux et analyses - Lois Aubry sur les 35 H/ RTT - Salaires Minima / coefficients hiérarchiques |
| Voici un extrait de rubrique : Clause : | |
"... SECRET PROFESSIONNEL / CLAUSE DE NON CONCURRENCE ~~~~~~~~~~~ (accord national du 13/09/74, non étendu) . Bénéficiaires : - agents de maîtrise d'atelier ; - administratifs et techniciens classés au niveau IV ou V ; - administratifs et techniciens conti-nuant d'occuper chez leur employeur des fonctions qui les faisaient bénéficier, avant leur classement selon la nouvelle classification, d'un coefficient égal ou supérieur à 240 en vertu de l'ancien-ne classification applicable dans le champ d'application territorial de la Convention Collective. . L'interdiction de concurrence doit faire l'objet d'une clause dans la let-tre d'engagement ou d'un accord écrit entre les parties. . Durée de l'interdiction : 2 ans . Contrepartie financière pendant la durée de non-concurrence : indemité mensuelle spéciale égale à : - 5/10e de la moyenne mensuelle de la rémunération, des a ..." | |
|
Pour vous
simplifier la vie, nos juristes ont rédigé |
|
| Commandez sur internet dès maintenant
la convention
collective : METALLURGIE / Accords nationaux - OUVRIERS - ETAM |
|
Votre Convention Collective :
METALLURGIE / Accords nationaux - OUVRIERS - ETAM est-elle à jour ?
Commandez votre convention collective sur internet avec ses dernières mises à jour au prix exceptionnel de 15 EUROS sur :www.conventioncollective.com |
"Ce fascicule des Editions du
Droit Social,
indispensable pour vos négociations, est une vraie mine d'or
qui vous donne des avantages et des droits que vous ignoriez "!
| Retrouvez toute l'actualités sociale et les flash infos sur Internet et par Minitel : 08 36 29 1901 puis connexion/fin* |
| Conditions générales de vente I Mentions légales I © Le Serveur Administratif | VAE - jeudi 30 octobre 2003 |
| * Coût Minitel 3629 : 1.40 Euros/mn Rcs 40063694 |