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911A
CHIMIE - INDUSTRIES CHIMIQUES
Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf / Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI…
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles…
- Maladie, accident, maternité,congé paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
Voici un extrait de rubrique : OM :
"... PERIODES MILITAIRES DE RESERVE OBLIGA-TOIRES NON PROVOQUEES PAR L'INTERESSE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ (art 15 avenant N/1 du 11/02/71 relatif aux ouvriers et collaborateurs, art 11 avenant N/2 du 14/03/55 relatif aux AM et certains techniciens, et art 12bis avenant N/3 du 16/06/55 relatif aux In-génieurs et cadres (ce dernier article étant non étendu)) Maintien du salaire sous déduction de la solde militaire, à l'exclusion du prêt versé aux hommes de troupe. Ces périodes sont considérées comme temps de présence pour le calcul des congés payés. ..."

Pour vous simplifier la vie, nos juristes ont rédigé
chaque rubrique de cette convention collective en langage clair.

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