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/ Ape - Champ d'application - Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI… - Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ... - Heures supplémentaires / jours fériés - Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...) - Congés payés et congés divers - Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois - Indemnités exceptionnelles… |
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"... (art 18.12 (non étendu)) DECES (sans condition d'ancienneté) ~~~~~ - du conjoint, du père, de la mère, ou d'un enfant : 3 jours ouvrables ; - d'un grand parent, beau-parent, d'un frère, d'une soeur, beau-frère, belle soeur, gendre, belle-fille : 1 jour ou-vrable. Concernant les autres dispositions se référer aux dispositions légales. ..." | |
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