CHIMIE - INDUSTRIES CHIMIQUES
Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
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- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles
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- Maladie, accident, maternité,congé
paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
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| Voici un extrait de rubrique : Partiel : | "... ORGANISATION ET DUREE DU TRAVAIL (DANS
LE CADRE DE LA LOI "AUBRY")
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(accord-cadre du 08/02/99 étendu par
arrêté du 4/8/99, JO : 8/8/99 (pour cet accord se référer également à la rubri-que "durée du travail"))
TEMPS PARTIEL (art 6) :
Les salariés à temps partiel peuvent
bénéficier de la RTT dans les mêmes pro-portions que les salariés à temps com-plet.
Possibilité en accord avec l'employeur d'utiliser les modalités suivantes :
- Maintien de l'horaire avec garantie de
percevoir compte tenu de la durée du travail et de l'ancienneté, une rémuné-ration proportionnelle à celle d'un sa-larié occupant à temps complet un emploi
équivalent.
- Passage au nouvel horaire de travail à temps complet (avec les mêmes condi-
tions de rémunération que les autres sa-lariés à temps complet).
TRAVAIL INTERMITTENT
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(art 16 accord du 11 ..." |
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simplifier la vie, nos juristes ont rédigé
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rubrique de cette convention collective en langage clair.
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