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Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf / Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI…
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles…
- Maladie, accident, maternité,congé paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
Voici un extrait de rubrique : Trans :
"... Vous trouverez ci-dessous les points suivants : . INDEMNITE DE DEPLACEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE . CONGE DE DETENTE POUR DEPLACEMENT . VOYAGES PAR CHEMIN DE FER . DEPLACEMENTS PAR AVION INDEMNITE DE DEPLACEMENT EN FRANCE ME-TROPOLITAINE (art 15) ~~~~~~~~~~~~ Tout déplacement nécessité par des rai-sons de service et entraînant des frais supplémentaires pour le salarié donnera lieu à indemnisation dans les conditions suivantes : . Petits déplacements : - sont considérés comme tels les dépla-cements qui n'empêchent pas le salarié de regagner chaque jour son domicile ; - dans ce cas, il sera tenu compte au salarié de ses frais supplémentaires de transport ; - si, du fait de son déplacement, le salarié est dans l'impossibilité de prendre le repas de midi dans les condi- tions où il le fait habituellement, une indemnité compensatrice tenant c ..."

Pour vous simplifier la vie, nos juristes ont rédigé
chaque rubrique de cette convention collective en langage clair.

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