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| CHIMIE - INDUSTRIES CHIMIQUES Ces rubriques régissent votre vie en entreprise : |
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| - Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape - Champ d'application - Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI… - Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ... - Heures supplémentaires / jours fériés - Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...) - Congés payés et congés divers - Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois - Indemnités exceptionnelles… |
- Maladie, accident, maternité,congé
paternité - Retraite (préavis, indemnités, ...) - Démission - En cas de vente ou de disparition de votre sté - Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...) - Remplacements, mutations ... - Code du travail : textes intégraux et analyses - Lois Aubry sur les 35 H/ RTT - Salaires Minima / coefficients hiérarchiques |
| Voici un extrait de rubrique : Ancien : | |
"... NOTION D'ANCIENNETE (art 10) ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ On entend par ancienneté le temps pen-dant lequel le salarié a été occupé d'une façon continue dans l'entreprise quelles que soient les modifications ju-ridiques intervenues dans la nature ju-ridique de celle-ci. Sont considérés comme temps de pré-sence dans l'entreprise pour le calcul de l'ancienneté : - le temps passé dans les différents établissements de l'entreprise (mutation en accord avec l'employeur) ; - le temps passé dans une autre entre-prise ressortissant de la présente con-vention lorsque la mutation a eu lieu sur instruction de l'employeur avec l'accord de 2e employeur ; - le temps passé dans une autre entre-prise sur instruction de l'employeur, ainsi que le temps passé dans une filia-le dont l'entreprise a le contrôle (dis-position non étendue) ; - le temps de mobilisation et interrup-tions pour faits de gu ..." | |
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