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| CHIMIE - INDUSTRIES CHIMIQUES Ces rubriques régissent votre vie en entreprise : |
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| - Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape - Champ d'application - Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI… - Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ... - Heures supplémentaires / jours fériés - Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...) - Congés payés et congés divers - Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois - Indemnités exceptionnelles… |
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paternité - Retraite (préavis, indemnités, ...) - Démission - En cas de vente ou de disparition de votre sté - Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...) - Remplacements, mutations ... - Code du travail : textes intégraux et analyses - Lois Aubry sur les 35 H/ RTT - Salaires Minima / coefficients hiérarchiques |
| Voici un extrait de rubrique : Hsup : | |
"... (art 3 accord du 11/10/89 étendu par arrêté du 25/01/90, JO 30/01/90) : Les entreprises ou établissements peu-vent faire effectuer des heures supplé- mentaires dans les 2 limites suivantes : - le contingent individuel annuel d'heures supplémentaires pouvant être effectué après information de l'inspec-teur du travail est celui fixé par la réglementation en vigueur à la date du présent accord. - dans les établissements ou dans les entreprises à établissement unique de plus de 200 salariés, l'employeur dispo-se d'un nombre global d'heures supplé-mentaires annuel de 70H multiplié par le nombre de salariés inscrits à l'effectif au 31 décembre de l'année précédente de l'établissement ou de l'entreprise à établissement unique (cette disposition n'est pas applicable à la chambre syndi-cale des entrepreneurs de travaux photo-graphiques). Ces heures supplémentaires, décomptées ..." | |
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