HABILLEMENT (Industries) La référence en Droit social et Conventions Collectives depuis 1987 avec plus de 450 conventions collectives nationales et régionales.
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Code NAF :
174C
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Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf / Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI…
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles…
- Maladie, accident, maternité,congé paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
Voici un extrait de rubrique : RempPro :
"... CHANGEMENTS TEMPORAIRES (art 22) ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ . Ces changements temporaires ne sont effectués qu'en cas de nécessité de service. . La direction pourra, momentanément et pour, en général, pas plus de 2 mois, affecter un salarié à une catégorie in-férieure à celle de son poste habituel. L'intéressé conservera le bénéfice du salaire qui lui est attribué à son pos-te précédent. DISPOSITIONS PROPRES AUX OUVRIERS ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ (annexe 1, art 10 et 11) . Travaux multiples : Rémunération sur la base du salaire de la catégorie la plus élevée en cas de travaux relevant de diverses catégories. . Ouvrier volant : activité qui consiste à remplacer les ouvriers de postes ou de qualification différents. Leur salaire doit être au moins égal au salaire de la catégorie immédiatement supérieure à celle des travaux et opéra-tions effectués. DISPOSITI ..."

Pour vous simplifier la vie, nos juristes ont rédigé
chaque rubrique de cette convention collective en langage clair.

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