IMMOBILIER ( Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) La référence en Droit social et Conventions Collectives depuis 1987 avec plus de 450 conventions collectives nationales et régionales.
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Code NAF :
703C
IMMOBILIER ( Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)
Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf / Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI…
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles…
- Maladie, accident, maternité,congé paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
Voici un extrait de rubrique : Hsup :
"... HEURES SUPPLEMENTAIRES (art 20) ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Elles sont réglées sur la base d'un tarif horaire déterminé de la façon sui-vante : salaire global mensuel contrac-tuel divisé par l'horaire mensuel con-tractuel. Majoration : - 25% de la 40e à la 47e heure incluse, - et 50% à partir de la 48e heure (en tenant compte, s'il y a lieu, des heures supplémentaires déjà incluses, dans l'horaire contractuel). A noter qu'un accord d'entreprise peut remplacer en tout ou partie le paiement de ces heures supplémentaires par un re-pos compensateur de 125% pour les 8 pre-mières heures et de 150% pour les heu-res suivantes. Les heures supplémentaires ouvrent droit à un repos compensateur égal à : - 20% des heures accomplies au-delà de 42H par semaine et dans la limite de 130H supplémentaires par an, dans les entreprises occupant au - 11 salariés. - 50% des heures supplém ..."

Pour vous simplifier la vie, nos juristes ont rédigé
chaque rubrique de cette convention collective en langage clair.

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