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Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf / Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI…
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles…
- Maladie, accident, maternité,congé paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
Voici un extrait de rubrique : OM :
"... PERIODES MILITAIRES DE RESERVE OBLIGATOIRES ~~~~~~~~~~~~ (art 9.2, et art 19 annexe relative aux garanties sociales des cadres) Ces périodes ne sont pas imputées sur le congé annuel, et après 1 an de pré-sence, versement pendant la période d'une allocation égale à : . 100% de son salaire s'il est père de famille, . 75% s'il est marié, . 50% s'il est célibataire. Cette indemnité ne sera due qu'à con-currence de 2 mois au total pendant la durée de service, quels que soient le nombre et la durée de chacune des pério-des faites par le salarié. JOURNEE D'APPEL DE PREPARATION A LA DEFENSE (art 9.2) ~~~~~~~ Pas de retenue de salaire sur justifi-cation émanant de l'autorité militaire. ..."

Pour vous simplifier la vie, nos juristes ont rédigé
chaque rubrique de cette convention collective en langage clair.

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