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| - Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape - Champ d'application - Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI… - Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ... - Heures supplémentaires / jours fériés - Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...) - Congés payés et congés divers - Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois - Indemnités exceptionnelles… |
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paternité - Retraite (préavis, indemnités, ...) - Démission - En cas de vente ou de disparition de votre sté - Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...) - Remplacements, mutations ... - Code du travail : textes intégraux et analyses - Lois Aubry sur les 35 H/ RTT - Salaires Minima / coefficients hiérarchiques |
| Voici un extrait de rubrique : CongP : | |
"... CONGES PAYES ~~~~~~~~~~~~ (art 26 titre I Clauses générales) Les congés payés annuels obéissent aux dispositions législatives et réglemen-taires en vigueur (art L223-1 à L223-15 du code du travail). . CALCUL DES CONGES : L'entreprise peut, à son choix, calcu-ler les congés en jours ouvrés ou en jours ouvrables. Elle est tenue par le système qu'elle a choisi elle-même. . DATES DE DEPART : Elles sont communiquées aux intéressés avant le 1er mars de chaque année pour le congé principal. . CONJOINTS TRAVAILLANT DANS UNE MEME ENTREPRISE : Ils ont droit à un congé simultané. . CHEF DE FAMILLE : Le personnel dont les enfants fréquen-tent un établissement d'enseignement primaire, secondaire ou technique, ou sont en apprentissage, bénéficie en priorité de son congé principal pendant la période des vacances scolaires. . RAPPEL DU SALARIE EN CONGES : Le rappel ne peu ..." | |
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