ELECTRONIQUE - AUDIOVISUEL ET EQUIPEMENT MENAGER (commerces/services) La référence en Droit social et Conventions Collectives depuis 1987 avec plus de 450 conventions collectives nationales et régionales.
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Code NAF :
527D
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Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf / Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI…
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles…
- Maladie, accident, maternité,congé paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
Voici un extrait de rubrique : Mut :
"... MUTATION OU CHANGEMENT D'AFFECTATION ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ (art 10 titre II avenant "Cadres") La modification qui concerne le lieu ou le cadre géographique de travail convenu et qui impose un changement de résidence devra être notifiée par écrit. Un délai de 4 semaines sera accordé au cadre afin de lui permettre d'organiser dans les meilleures conditions sa muta-tion et son changement d'affectation géographique. Lorsque la modification du contrat demandée par l'employeur entraîne un changement de résidence, les frais jus-tifiés de déménagement ainsi que le voyage du cadre et de sa famille (con-joint et personnes à charge) sont rem-boursés par l'employeur, après accord. Le cadre ayant fait l'objet de 2 muta-tions nécessitant changement de résiden-ce dans les 3 dernières années et qui refuse une nouvelle mutation, alors l'employeur respectera la procé ..."

Pour vous simplifier la vie, nos juristes ont rédigé
chaque rubrique de cette convention collective en langage clair.

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