ELECTRONIQUE - AUDIOVISUEL ET EQUIPEMENT MENAGER (commerces/services)
Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
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- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles
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- Maladie, accident, maternité,congé
paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
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| Voici un extrait de rubrique : Mut : | "... MUTATION OU CHANGEMENT D'AFFECTATION
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(art 10 titre II avenant "Cadres")
La modification qui concerne le lieu ou
le cadre géographique de travail convenu
et qui impose un changement de résidence
devra être notifiée par écrit.
Un délai de 4 semaines sera accordé au cadre afin de lui permettre d'organiser dans les meilleures conditions sa muta-tion et son changement d'affectation
géographique.
Lorsque la modification du contrat demandée par l'employeur entraîne un changement de résidence, les frais jus-tifiés de déménagement ainsi que le voyage du cadre et de sa famille (con-joint et personnes à charge) sont rem-boursés par l'employeur, après accord.
Le cadre ayant fait l'objet de 2 muta-tions nécessitant changement de résiden-ce dans les 3 dernières années et qui
refuse une nouvelle mutation, alors l'employeur respectera la procé ..." |
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rubrique de cette convention collective en langage clair.
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