ELECTRONIQUE - AUDIOVISUEL ET EQUIPEMENT MENAGER (commerces/services) La référence en Droit social et Conventions Collectives depuis 1987 avec plus de 450 conventions collectives nationales et régionales.
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524L
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Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf / Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI…
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles…
- Maladie, accident, maternité,congé paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
Voici un extrait de rubrique : Partiel :
"... TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ (art 22 titre I Clauses générales) . DISPOSITIONS GENERALES (art 22-1) : Le travail à temps partiel résulte d'un libre choix du salarié concerné. Sauf demande expresse du salarié, la durée du travail des salariés employés dans une seule entreprise et relevant à titre principal du régime général de la Sécurité sociale ne pourra pas être in-férieure à 19H30 par semaine. En application de l'article L212-4-4 du code du travail, les salariés employés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que ceux reconnus aux salariés travaillant à temps complet. Notamment l'appréciation du droit ou du calcul d'un certain nombre d'avantages s'effec-tue ainsi : - l'ancienneté, ou le temps de présence nécessaires à l'acquisition des droits ou obligations réciproques, sont tou-jours calculés pour leur durée calen-daire ; - la durée d ..."

Pour vous simplifier la vie, nos juristes ont rédigé
chaque rubrique de cette convention collective en langage clair.

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