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Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf / Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI…
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles…
- Maladie, accident, maternité,congé paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
Voici un extrait de rubrique : PrimesD :
"... PRIME D'ANCIENNETE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~ (avenant ouvrier, art 19, modifié par accord du 20/4/84, annexe mensualisation et avenant ETAM, art 17) Personnel concerné : ouvriers et ETAM Elle est de : - 3% après 3 ans - 6% après 6 ans - 9% après 9 ans - 12% après 12 ans - 15% après 15 ans SALAIRE DE REFERENCE : La prime est calculée sur le salaire minimum hiérar-chique de l'intéressé. Elle est calculée selon l'horaire de travail de l'intéres-sé, mais sans majoration pour heures supplémentaires. PRIMES POUR INSTRUMENTS OU OUVRAGES PROFESSIONNELS (art 17 clauses communes) ~~~~~~~~~~~~~~ Dans tous les cas où un salarié est mis dans l'obligation d'utiliser pour son travail au service de l'entreprise des instruments personnels, il lui sera alloué une prime d'amortissement. ..."

Pour vous simplifier la vie, nos juristes ont rédigé
chaque rubrique de cette convention collective en langage clair.

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