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Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf / Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI…
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles…
- Maladie, accident, maternité,congé paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
Voici un extrait de rubrique : Mut :
"... Vous trouverez dans cette rubrique : - CHANGEMENT DE RESIDENCE - MUTATION - DECLASSEMENT CHANGEMENT DE RESIDENCE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ (art 23, clauses communes) En cas de changement de résidence à la demande de l'employeur, les frais de dé-ménagement justifiés, ainsi que les frais de voyage du salarié et de sa fa-mille (conjoint, et personnes à charge) sont supportés par l'employeur. Le refus motivé de changement de rési-dence ne constitue pas, sauf en cas de force majeure, un motif valable de con-gédiement. Cette clause ne s'applique pas aux sa-lariés appelés à faire un stage prépara-toire avant de rejoindre le poste pour lequel ils ont été engagés. Tout salarié qui, après un changement de résidence effectué en France Métropo-litaine pour les besoins du service, est licencié avant un délai de 5 ans au lieu de sa nouvelle résidence a ..."

Pour vous simplifier la vie, nos juristes ont rédigé
chaque rubrique de cette convention collective en langage clair.

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