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| CAOUTCHOUC Ces rubriques régissent votre vie en entreprise : |
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| - Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape - Champ d'application - Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI… - Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ... - Heures supplémentaires / jours fériés - Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...) - Congés payés et congés divers - Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois - Indemnités exceptionnelles… |
- Maladie, accident, maternité,congé
paternité - Retraite (préavis, indemnités, ...) - Démission - En cas de vente ou de disparition de votre sté - Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...) - Remplacements, mutations ... - Code du travail : textes intégraux et analyses - Lois Aubry sur les 35 H/ RTT - Salaires Minima / coefficients hiérarchiques |
| Voici un extrait de rubrique : Hsup : | |
"... ORGANISATION ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ~~~~~~~ (accord du 17/04/2001 étendu par arrêté du 31/07/2001 JO : 17/08/2001, applica-ble le lendemain de la publication au JO de son arrêté d'extension, pour cet accord se référer également à la rubri-que "durée du travail") DECOMPTE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES : (art 6.1) (dans le cadre de l'applica-tion des dispositions légales) - soit à la semaine ; - soit sur une période de 4 semaines ; - soit sur la base de la durée moyenne de la période d'un cycle d'un maximum de 12 semaines (sauf dérogation par accord d'entreprise ou d'établisement pouvant porter ce maximum à 16 semaines) ; - soit sur la base de la durée moyenne de la période d'un cycle, dans le cadre du travail en continu ; - soit sur l'année, dans le cadre de la modulation ou de la RTT sour forme de jours ou 1/2 journées de repos. BONIFICATION (art 6.2) : La ..." | |
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