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| CAOUTCHOUC Ces rubriques régissent votre vie en entreprise : |
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| - Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape - Champ d'application - Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI… - Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ... - Heures supplémentaires / jours fériés - Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...) - Congés payés et congés divers - Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois - Indemnités exceptionnelles… |
- Maladie, accident, maternité,congé
paternité - Retraite (préavis, indemnités, ...) - Démission - En cas de vente ou de disparition de votre sté - Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...) - Remplacements, mutations ... - Code du travail : textes intégraux et analyses - Lois Aubry sur les 35 H/ RTT - Salaires Minima / coefficients hiérarchiques |
| Voici un extrait de rubrique : CongP : | |
"... RAPPEL D'UN SALARIE PENDANT CES CONGES ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ (art 19, clauses communes) Au cas exceptionnel où un salarié en congé serait rappelé pour les besoins du service, il lui sera accordé : - un congé supplémentaire d'une durée nette de 2 jours ; - les frais de voyage occasionnés par ce rappel seront remboursés s'ils sont justifiés. ORGANISATION ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ~~~~~~~ (accord du 17/04/2001 étendu par arrêté du 31/07/2001 JO : 17/08/2001, applica-ble le lendemain de la publication au JO de son arrêté d'extension, pour cet accord se référer également à la rubri-que "durée du travail") RTT ET CONGES PAYES (art 9) : Les jours de repos acquis au titre de la RTT sont assimilés à du temps de tra-vail effectif pour le calcul des droits à congés payés. Report des congés payés (en accord en-tre les parties) : Dans le cadre d'u ..." | |
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