CAOUTCHOUC
Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
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- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles
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- Maladie, accident, maternité,congé
paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
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| Voici un extrait de rubrique : Clause : | "... (avenant ETAM, art 28 ; avenant cadre, art 17)
Personnel concerné : ETAM et Cadres
La clause de non concurrence doit figu-rer dans le contrat de travail, ou pour-ra être introduite ou supprimée par ave-nant avec l'accord des 2 parties.
Elle pourra être également supprimée unilatéralement par l'employeur, mais cette suppression ne prendra effet que si le salarié n'est pas licencié dans un
délai d'1 an à dater de sa notification.
L'interdiction qu'elle comportera ne devra pas excéder 2 ans, à partir de la date où le salarié quitte son employeur,
elle aura pour contrepartie 1 indemnité qui sera versée mensuellement et qui sera au moins égale :
- au tiers de la rémunération mensuelle
lorsque l'interdiction visera un produit
ou une technique de fabrication pouvant s'appliquer à un ou plusieurs produits ;
- aux 2/3 de la rémunération mensuelle
lorsque l'interdict ..." |
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