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| CAOUTCHOUC Ces rubriques régissent votre vie en entreprise : |
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| - Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape - Champ d'application - Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI… - Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ... - Heures supplémentaires / jours fériés - Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...) - Congés payés et congés divers - Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois - Indemnités exceptionnelles… |
- Maladie, accident, maternité,congé
paternité - Retraite (préavis, indemnités, ...) - Démission - En cas de vente ou de disparition de votre sté - Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...) - Remplacements, mutations ... - Code du travail : textes intégraux et analyses - Lois Aubry sur les 35 H/ RTT - Salaires Minima / coefficients hiérarchiques |
| Voici un extrait de rubrique : Durée : | |
"... ORGANISATION ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ~~~~~~~ (accord du 17/04/2001 étendu par arrêté du 31/07/2001 JO : 17/08/2001, applica-ble le lendemain de la publication au JO de son arrêté d'extension) (se référer également à la rubrique "heures supplémentaires", "congés payés", "travail à temps partiel", "tra-vail en continu, équipes de suppléan-ces") Les accords d'entreprise ou d'établis-sement antérieurs à la date d'applica- tion de l'accord peuvent déroger aux dispositions de la branche dans la mesu-re où leurs dispositions seraient globa- lement plus favorables. DUREE LEGALE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL (art 2.1) : 35H de travail effectif au 01/01/2000 pour les entreprises et UES de plus de 20 salariés ; 35H de travail effectif au 01/01/2002 pour les entreprises de 20 salariés ou moins. REPOS QUOTIDIEN (art 2.3) : Durée minimale : 11H consécutives. Repos réd ..." | |
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