CAOUTCHOUC
Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
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- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles
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- Maladie, accident, maternité,congé
paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
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| Voici un extrait de rubrique : PrimesD : | "... PRIME D'ANCIENNETE
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(avenant ouvrier, art 19, modifié par accord du 20/4/84, annexe mensualisation
et avenant ETAM, art 17)
Personnel concerné : ouvriers et ETAM
Elle est de :
- 3% après 3 ans
- 6% après 6 ans
- 9% après 9 ans
- 12% après 12 ans
- 15% après 15 ans
SALAIRE DE REFERENCE : La prime est calculée sur le salaire minimum hiérar-chique de l'intéressé. Elle est calculée
selon l'horaire de travail de l'intéres-sé, mais sans majoration pour heures supplémentaires.
PRIMES POUR INSTRUMENTS OU OUVRAGES PROFESSIONNELS (art 17 clauses communes)
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Dans tous les cas où un salarié est mis
dans l'obligation d'utiliser pour son travail au service de l'entreprise des instruments personnels, il lui sera alloué une prime d'amortissement. ..." |
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