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/ Ape - Champ d'application - Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI… - Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ... - Heures supplémentaires / jours fériés - Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...) - Congés payés et congés divers - Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois - Indemnités exceptionnelles… |
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"... FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS L'ENTREPRISE ~~~~~~~~~~~~ (accord national du 22/05/1995 étendu par arrêté du 12/02/96, JO 21/02/96) . RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS DU FAIT DE L'ACTION DE FORMATION : A l'issue de tout stage de formation suivi au titre du plan de formation, chaque salarié se verra remettre 1 at-testation de formation. La formation ne crée pas un droit systématique à la pro-motion en faveur de ses bénéficiaires. Dans le cas où la canditature d'un sa-larié est retenue, suivant un stage de formation, l'employeur pourra soumettre l'attribution du poste à la condition d'une période d'essai. . CLAUSE DE DEDIT FORMATION : Elle concerne les formations d'une durée minimale de 80H. Période pendant laquelle le salarié quittant volontairement l'entreprise au-ra à verser la pénalité financière éven-tuelle : . de 80 à 160H de formation : 6 mois . de ..." | |
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